Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Obligation d'un nouvel accord salarial dans le secteur artistique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2026 est obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur artistique et culturel.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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