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Arrêté du 22 septembre 2026

portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (n° 1285)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté du 22 septembre 2026 : Nouvel accord salarial obligatoire dans le secteur artistique et culturel

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2026 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur artistique et culturel.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 1994 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 et des textes qui l'ont complétée ou modifiée ;

Vu l'avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 15 août 2026 (NOR : TRST2622064V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et des accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Obligation d'un nouvel accord salarial dans le secteur artistique

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour 2026 est obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur artistique et culturel.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, les stipulations de l'avenant du 16 juillet 2026 à l'accord du 1er juillet 2026 sur les salaires pour l'année 2026, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Nouvel accord salarial dans le secteur artistique et culturel

Résumé. Un nouvel accord sur les salaires pour l'année 2026 devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés du secteur artistique et culturel.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication d'un texte au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/33, disponible sur le site https://www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3