Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Nouvelles règles pour les primes dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les règles pour calculer des primes dans la métallurgie en Ardennes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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