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Arrêté du 22 septembre 2026

portant extension d'un accord territorial (Ardennes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Arrêté rendant obligatoire un accord sur les primes dans la métallurgie en Ardennes

Résumé. Un accord sur les primes dans la métallurgie en Ardennes devient obligatoire pour tous les travailleurs et employeurs de ce secteur.

Le ministre du travail et des solidarités,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2022 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée ;

Vu l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel de la République française du 14 août 2026 (NOR : TRST2621920V) ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 2261-5 du code du travail (Procédure d'examen des avenants salariaux),

Arrête :

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Nouvelles règles pour les primes dans la métallurgie

Résumé. Un accord fixe les règles pour calculer des primes dans la métallurgie en Ardennes.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Ardennes) du 29 juin 2026 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté et de la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.

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Extension d'un accord sur les primes dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur les primes dans la métallurgie en Ardennes devient obligatoire pour tous.

L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit accord.

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Publication d'un accord sur les primes dans la métallurgie

Résumé. Un accord sur les primes pour les travailleurs de la métallurgie en Ardennes devient officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. RAMAIN

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2026/32, disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr/liste/bocc

Arrêté du 22 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3