Arrêté du 22 septembre 2026

Article 16

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Article 16

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (Limitation des participations aux sessions de jury) fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, les vice-présidents et les autres membres des jurys sont autorisés, compte tenu de la période transitoire liée à la réforme de la formation initiale et du recrutement fixée au V de l'article 42 du décret du 17 avril 2025 susvisé (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement), à participer à une session supplémentaire, au titre de leur fonction, pour la session 2027 du concours externe du CAPES.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2026

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Déroger aux règles pour les jurys du CAPES

Résumé. Les membres des jurys du CAPES peuvent participer à une session supplémentaire en 2027 à cause de la réforme en cours.

Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2021 (Limitation des participations aux sessions de jury) fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré, les vice-présidents et les autres membres des jurys sont autorisés, compte tenu de la période transitoire liée à la réforme de la formation initiale et du recrutement fixée au V de l'article 42 du décret du 17 avril 2025 susvisé (Dates d'application des nouvelles règles pour les concours de recrutement), à participer à une session supplémentaire, au titre de leur fonction, pour la session 2027 du concours externe du CAPES.

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Source : Légifrance