Arrêté du 22 septembre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Mme MARY (Sophie, Guylaine, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence d'Arnage (Sarthe).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé. Sophie Mary est nommée notaire salariée dans un office en Sarthe.

Mme MARY (Sophie, Guylaine, Aline) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral par actions simplifiée « RESEAU NOTAIRES & CONSEILS » à la résidence d'Arnage (Sarthe).

Historique des versions

Source : Légifrance