Arrêté du 22 septembre 2026

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Castellane pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Castellane.

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En vigueur depuis le 27 septembre 2026

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Consultation des documents sur le classement de Castellane

Résumé. Un arrêté permet de consulter des documents sur le classement du site de Castellane comme patrimoine remarquable.

Le présent arrêté, le plan annexé et le dossier de classement du site patrimonial remarquable de Castellane pourront être consultés à la préfecture ou à l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine des Alpes-de-Haute-Provence et à la mairie de Castellane.

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En vigueur depuis le dimanche 27 septembre 2026

Source : Légifrance