Arrêté du 22 septembre 2025

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charte graphique pour les campus labellisés

Résumé. Les campus labellisés doivent utiliser une charte graphique spécifique pour leur communication.

Les campus labellisés utilisent, pour leur communication, la charte graphique définie pour les campus des métiers et des qualifications par la délégation à la communication des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 octobre 2025

Source : Légifrance