JORF n°0223 du 24 septembre 2025

Arrêté du 22 septembre 2025

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-4, R. 212-1 et R. 221-10 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes en date du 8 juillet 2025,

Arrête :

Article 1

Les conseillers de chambre régionale des comptes recrutés en application de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières au titre de la période 2025-2026 choisiront leur affectation parmi les chambres régionales des comptes suivantes :
Chambre régionale des comptes Grand Est (Metz) : 2 postes ;
Chambre régionale des comptes Hauts-de-France (Arras) : 2 postes ;
Chambre régionale des comptes Ile-de-France (Noisiel) : 3 postes ;
Chambre régionale des comptes Normandie (Rouen) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine (Bordeaux) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille) : 1 poste ;
Chambre régionale des comptes Antilles-Guyane (Les Abymes) : 1 poste.

Article 2

La secrétaire générale de la Cour des comptes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 septembre 2025.

P. Moscovici