Arrêté du 22 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Taux de promotion pour l'avancement de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour l'avancement de grade en 2026 dans certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Source : Légifrance