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Arrêté du 22 septembre 2025

fixant les taux de promotion dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile pour l'année 2026

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Arrêté du 22 septembre 2025 sur l'avancement de grade, la publication officielle et la rémunération des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les promotions, les publications officielles et les salaires des fonctionnaires en 2026.

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu l'avis conforme de la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics, en date du 24 juillet 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Taux de promotion pour l'avancement de grade en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les taux de promotion pour l'avancement de grade en 2026 dans certains corps du Conseil d'État et de la Cour nationale du droit d'asile.

Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 25 septembre 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour publier des informations officielles dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Taux de rémunération des fonctionnaires en 2026

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des fonctionnaires pour l'année 2026.

Fait le 22 septembre 2025.

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 25 septembre 2025

Arrêté du 22 septembre 2025
Article 1
Article 2
Annexe