En vigueur depuis le 25 septembre 2025
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Taux de promotion pour l'avancement de grade en 2026
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum d'avancement de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2026 dans certains corps du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile figurent en annexe du présent arrêté.
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