L'avant-dernier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 4 septembre 2025 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« La date limite de l'envoi des dossiers RAEP est fixée au vendredi 24 octobre 2025 à 23 h 59, heure de Paris, délai de rigueur. »