Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2025 > > Art. 3 > >
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Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 modifié relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2020-523 du 4 mai 2020 relatif à la portabilité des équipements contribuant à l'adaptation du poste de travail et aux dérogations aux règles normales des concours, des procédures de recrutement et des examens en faveur des agents publics et des candidats en situation de handicap, notamment ses articles 2 et 3 ;
Vu le décret n° 2023-1341 du 29 décembre 2023 portant statut particulier des corps du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire ;
Vu le décret n° 2024-759 du 7 juillet 2024 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les conditions et les modalités de recours à la visioconférence pour l'organisation des voies d'accès à la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2024 fixant le contenu et les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2025 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de commandant pénitentiaire organisé au titre de l'année 2026,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2025 > > Art. 3 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 septembre 2025 > > Art. 5 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la cheffe de bureau du recrutement et de la formation des personnels,
A. Ravate