Arrêté du 22 septembre 2023

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale, des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et lesdits accords et avenants.

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Prise d'effet de l'extension des effets et sanctions

Résumé. Les règles de la convention collective nationale s'appliquent dès la publication de cet arrêté pour la durée restant à courir.

L'extension des effets et sanctions de la convention collective nationale, des accords et des avenants susvisés prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ladite convention et lesdits accords et avenants.

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