Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des mesures urgentes pour l'emploi et la formation professionnelle dans les industries métallurgiques du Pas-de-Calais
Résumé Les entreprises et employés du Pas-de-Calais doivent suivre les nouvelles règles pour l'emploi et la formation.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application étendu de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les stipulations de l'accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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