JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Article 1

Article 1

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Rendu obligatoire des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle dans la métallurgie de la Nièvre

Résumé Tous les employés et employeurs de la métallurgie de la Nièvre doivent suivre les règles de l'accord du 12 avril 2023 pour l'emploi et la formation.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations de l'accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie de la Nièvre du 10 décembre 1981, les stipulations de l'accord du 12 avril 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.