Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 69 pour le tourisme social et familial
Résumé Les nouvelles règles pour le tourisme social et familial doivent être suivies par tout le monde.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du tourisme social et familial du 28 juin 1979, les stipulations de l'avenant n° 69 du 5 décembre 2022 relatif à la mise à jour de la convention collective susvisée.
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