Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 180
Résumé Les règles de la contribution conventionnelle paritarisme doivent être suivies par tous dans le sport.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de l'avenant n° 180 du 14 avril 2023 relatif à la contribution conventionnelle paritarisme, à la convention collective nationale susvisée.
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