Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant n° 2 du 25 mai 2022
Résumé Les règles sur le travail intermittent dans les écoles sont obligatoires pour les restaurants scolaires.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités du 20 juin 1983, les stipulations de l'avenant n° 2 du 25 mai 2022 relatif au travail intermittent dans le secteur scolaire, à la convention collective susvisée.
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