JORF n°0231 du 5 octobre 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'avenant n° 7 du 25 avril 2023 sur le salaire de base

Résumé Tout le monde dans les agences de presse doit suivre les nouvelles règles sur le salaire de base.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, l'avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base, à la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés, techniciens et cadres des agences de presse du 7 avril 2017, l'avenant n° 7 du 25 avril 2023 relatif à la définition du salaire de base, à la convention collective nationale susvisée.