Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'avenant n° 12 sur le temps de travail
Résumé Les commerces de détail non alimentaires doivent suivre les nouvelles règles sur le temps de travail.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires du 14 juin 1988, les stipulations de l'avenant n° 12 du 4 avril 2023 portant révision du chapitre IX « Temps de travail », à la convention collective nationale susvisée.
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