Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de la décision modifiant les limites de rejets des effluents des installations nucléaires
Résumé Les limites de rejets des déchets des centrales nucléaires d'EDF à Saint-Vulbas sont changées et approuvées.
La décision n° 2022-DC-0727 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 juin 2022 modifiant la décision n° 2014-DC-0443 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 45, 78, 89 et 173 exploitées par Electricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Vulbas (département de l'Ain) est homologuée.
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