Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la prescription dans une annexe
Résumé Cet article modifie des références dans un document.
La prescription [EDF-BUG-161] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée est ainsi modifiée :
- au I, les mots : « prescription [EDF-BUG-114] » sont remplacés par les mots : « prescription [EDF-BUG-82] » ;
- au dernier alinéa du II, les mots : « prescription [EDF-BUG-141] » sont remplacés par les mots : « prescription [EDF-BUG-104] ».
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