Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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pH des rejets d'effluents liquides d'EDF-BUG-179
Résumé Les rejets d'EDF doivent avoir un pH correct, sinon ils ne doivent pas rendre l'eau du Rhône plus acide ou basique.
La section 3 du chapitre 5 du titre IV de la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée est complétée par les dispositions suivantes :
« 6. pH des rejets
« [EDF-BUG-179] En application du II de l'article 4.1.2 de l'arrêté du 7 février 2012 susvisé, les effluents liquides sont tels que le pH à l'extrémité des canaux de rejet 2-3 et 4-5 est compris entre 6 et 9 ou qu'ils n'entraînent pas d'aggravation du caractère acide ou basique de l'eau du Rhône si, en amont du site, son pH est déjà en dehors de cette plage. »
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