Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'une prescription
Résumé Le numéro d'un règlement change de EDF-BUG-80 à EDF-BUG-63.
A la prescription [EDF-BUG-150] de l'annexe à la décision n° 2014-DC-0443 du 15 juillet 2014 susvisée, les mots : « prescription [EDF-BUG-80] » sont remplacés par les mots : « prescription [EDF-BUG-63] ».
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