Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des modifications des régimes de retraite des artistes auteurs professionnels
Résumé Les nouvelles règles de retraite pour les artistes et créateurs sont approuvées
Sont approuvées, telles qu'elles sont annexées au présent arrêté, les modifications apportées aux au règlement du régime des artistes auteurs professionnels (RAAP), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs lyriques (RACL), au règlement du régime de retraite des auteurs et compositeurs dramatiques et auteurs de films (RACD) ainsi qu'aux statuts de l'Institution de retraite complémentaire de l'enseignement et de la création.
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