ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PORTAIL DE L'INCLUSION »

Identification d'un candidat :

• Civilité ;
• Noms de naissance et d'usage, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie de suivi d'audience via l'outil Matomo ;
• Cookie d'amélioration continue via l'outil Hotjar ;
• Sexe ;
• Nationalité ;
• Date de naissance ;
• Numéro de téléphone ;
• Code INSEE Commune de naissance ;
• Code INSEE Département de naissance ;
• Code INSEE Pays de naissance ;
• Adresse ;
• Code INSEE Commune de résidence ;
• Code postal Commune de résidence ;
• Code du pays ;
• Libellé du pays ;
• Numéro IDE l'opérateur France Travail régional ;
• NIR (Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques).

Données relatives à la candidature et au contrat :

• Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV ;
• Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre.

Embauche d'un candidat :

• Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
• Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
• Le cas échéant, date de début d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
• Le cas échéant, date de fin d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
• Le cas échéant, numéro d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
• Numéro PASS IAE ;
• Statut de la candidature (« Embauché », « Embauché pour plus tard », « Pas embauché ») ;
• Code Rome (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ;
• Type de contrat ;
• Format contrat ;
• Date de début de la première mission ;
• Date prévue de fin de contrat de travail ;
• Salaire brut mensuel ;
• Durée hebdomadaire de travail.

Motifs de refus d'une candidature par l'employeur :

• « Candidat non venu ou non joignable » ;
• « Candidat indisponible ou non intéressé par le poste » ;
• « Candidat non éligible » ;
• « Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur) » ;
• « Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé » ;
• « L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion » ;
• « Pas de poste ouvert en ce moment » ;
• « Autre » [Champ ouvert].

Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) :

• Numéro IDE l'opérateur France Travail régional ;
• Région du l'opérateur France Travail de rattachement ;
• Statut de demandeur d'emploi.

Critères administratifs de niveau 1 :

• Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
• Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
• Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
• Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois).

Critères administratifs de niveau 2 :

• Niveau d'étude 3 ou infra ;
• Senior (+ 50 ans) ;
• Jeunes (-26 ans) ;
• Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
• Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ;
• Travailleur handicapé ;
• Parent isolé ;
• Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;
• Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile ;
• Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
• Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
• Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice ;
• Mobilité ;
• Maîtrise de la langue française.

Parcours professionnel du bénéficiaire :

• Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
• Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ;
• Heures travaillées ;
• Formation suivies ;
• Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
• Situation au moment de la sortie ;
• Situation 6 mois après la sortie.

Informations complémentaires :

• Niveau de formation ;
• En emploi ;
• Type employeur ;
• Sans emploi depuis ;
• Sans ressource ;
• Inscrit à l'opérateur France Travail ;
• Inscrit à l'opérateur France Travail depuis (durée) ;
• Bénéficiaire de l'aide sociale ;
• Bénéficiaire RSA depuis (durée) ;
• Bénéficiaire ASS depuis (durée) ;
• Bénéficiaire AAH depuis (durée) ;
• Employé OETH ;
• Statut demandeur d'emploi ;
• Bénéficiaire de l'assurance chômage ;
• Permis ;
• Fournisseur de données (PE Connect/ France Connect).

Suivi du parcours d'insertion par l'activité économique :

• Dates de début et de fin de prolongation du pass IAE ;
• Motifs de prolongation ;
• Explication complémentaire ;
• Dates de début et de fin de suspension du pass IAE ;
• Motifs de suspension.

Données relatives aux prescripteurs :

• Nom, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie d'analyse web ;
• Numéro de téléphone ;
• Structure de rattachement.

Données relatives aux employeurs :

• Nom, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie d'analyse web ;
• Numéro de téléphone ;
• Structure de rattachement (entreprise).

Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) :

• Nom, prénom ;
• Nom d'utilisateur ;
• Courriel ;
• Mot de passe ;
• Cookie d'analyse web ;
• Numéro de téléphone ;
• Structure de rattachement.

Données relatives à l'inscription au forum :

• Nom d'utilisateur ;
• Pseudonyme ;
• Courriel ;
• Mot de passe.

Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme :

• Adresse IP ;
• Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ;
• Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).