ANNEXE I
LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT « PORTAIL DE L'INCLUSION »

Identification d'un candidat :

-Civilité ;
-Noms de naissance et d'usage, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie de suivi d'audience via l'outil Matomo ;
-Cookie d'amélioration continue via l'outil Hotjar ;
-Sexe ;
-Nationalité ;
-Date de naissance ;
-Numéro de téléphone ;
-Code INSEE Commune de naissance ;
-Code INSEE Département de naissance ;
-Code INSEE Pays de naissance ;
-Adresse ;
-Code INSEE Commune de résidence ;
-Code postal Commune de résidence ;
-Code du pays ;
-Libellé du pays ;
-Numéro IDE l'opérateur France Travail régional ;
-NIR (Numéro d'inscription au répertoire des personnes physiques).

Données relatives à la candidature et au contrat :

-Données relatives à la candidature comprenant notamment le CV ;
-Données relatives à la candidature et au contrat recueillies dans un formulaire de contact sous la forme d'un champ de libre.

Embauche d'un candidat :

-Date de début du contrat en parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
-Date de fin du parcours insertion par l'activité économique (IAE) ;
-Le cas échéant, date de début d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
-Le cas échéant, date de fin d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
-Le cas échéant, numéro d'agrément (pour les parcours IAE en cours) ;
-Numéro PASS IAE ;
-Statut de la candidature (« Embauché », « Embauché pour plus tard », « Pas embauché ») ;
-Code Rome (répertoire opérationnel des métiers et des emplois) ;
-Type de contrat ;
-Format contrat ;
-Date de début de la première mission ;
-Date prévue de fin de contrat de travail ;
-Salaire brut mensuel ;
-Durée hebdomadaire de travail.

Motifs de refus d'une candidature par l'employeur :

-« Candidat non venu ou non joignable » ;
-« Candidat indisponible ou non intéressé par le poste » ;
-« Candidat non éligible » ;
-« Doute sur l'éligibilité du candidat (penser à renvoyer la personne vers un prescripteur) » ;
-« Un des freins à l'emploi du candidat est incompatible avec le poste proposé » ;
-« L'embauche du candidat empêche la réalisation des objectifs du dialogue de gestion » ;
-« Pas de poste ouvert en ce moment » ;
-« Autre » [Champ ouvert].

Eligibilité à l'insertion par l'activité économique (IAE) :

-Numéro IDE l'opérateur France Travail régional ;
-Région du l'opérateur France Travail de rattachement ;
-Statut de demandeur d'emploi.

Critères administratifs de niveau 1 :

-Bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA) ;
-Allocataire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
-Allocataire de l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
-Demandeurs d'emploi de très longue durée (DETLD) (+ 24 mois).

Critères administratifs de niveau 2 :

-Niveau d'étude 3 ou infra ;
-Senior (+ 50 ans) ;
-Jeunes (-26 ans) ;
-Sortant de l'aide sociale à l'enfance (ASE) ;
-Demandeurs d'emploi de longue durée (DELD) (+ 12 mois) ;
-Travailleur handicapé ;
-Parent isolé ;
-Personne sans hébergement ou hébergée ou ayant un parcours de rue ;
-Réfugiés statutaires, protégés subsidiaires ou demandeurs d'asile ;
-Résident zone de revitalisation rurale (ZRR) ;
-Résident quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ;
-Sortant de détention ou personne placée sous-main de justice ;
-Mobilité ;
-Maîtrise de la langue française.

Parcours professionnel du bénéficiaire :

-Expériences professionnelles (début, fin, employeur, poste, lieu, description) ;
-Compétences professionnelles (code Rome, libellé, type de compétence, langue, centres d'intérêts) ;
-Heures travaillées ;
-Formation suivies ;
-Périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) réalisées ;
-Situation au moment de la sortie ;
-Situation 6 mois après la sortie.

Informations complémentaires :

-Niveau de formation ;
-En emploi ;
-Type employeur ;
-Sans emploi depuis ;
-Sans ressource ;
-Inscrit à l'opérateur France Travail ;
-Inscrit à l'opérateur France Travail depuis (durée) ;
-Bénéficiaire de l'aide sociale ;
-Bénéficiaire RSA depuis (durée) ;
-Bénéficiaire ASS depuis (durée) ;
-Bénéficiaire AAH depuis (durée) ;
-Employé OETH ;
-Statut demandeur d'emploi ;
-Bénéficiaire de l'assurance chômage ;
-Permis ;
-Fournisseur de données (PE Connect/ France Connect).

Suivi du parcours d'insertion par l'activité économique :

-Dates de début et de fin de prolongation du pass IAE ;
-Motifs de prolongation ;
-Explication complémentaire ;
-Dates de début et de fin de suspension du pass IAE ;
-Motifs de suspension.

Données relatives aux prescripteurs :

-Nom, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web ;
-Numéro de téléphone ;
-Structure de rattachement.

Données relatives aux employeurs :

-Nom, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web ;
-Numéro de téléphone ;
-Structure de rattachement (entreprise).

Données relatives aux profils administrateurs (DIRECCTE, ASP, conseil départemental) :

-Nom, prénom ;
-Nom d'utilisateur ;
-Courriel ;
-Mot de passe ;
-Cookie d'analyse web ;
-Numéro de téléphone ;
-Structure de rattachement.

Données relatives à l'inscription au forum :

-Nom d'utilisateur ;
-Pseudonyme ;
-Courriel ;
-Mot de passe.

Données relatives à la traçabilité des actions effectuées sur la plateforme :

-Adresse IP ;
-Les dates et heures de connexion et de déconnexion au service ;
-Les actions réalisées sur la plateforme (édition du profil, création d'une offre, dépôt d'une candidature, validation d'une embauche).