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Arrêté du 22 septembre 2021

JORF n°0229 du 1 octobre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une notaire salariée

Résumé Mme CALFOND devient notaire salariée à Jacou.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021, Mme CALFOND (Anais, Rebecca, Antonia), épouse LAVIALE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MENON (Marine) la résidence de Jacou (Hérault).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021, Mme CALFOND (Anais, Rebecca, Antonia), épouse LAVIALE, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme MENON (Marine) la résidence de Jacou (Hérault).