JORF n°0229 du 1 octobre 2021

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Suppression d'un bureau annexe de notaire à Bidache et autorisation d'ouverture à Saint-Martin-de-Seignanx

Résumé Un bureau de notaire à Bidache ferme et un nouveau à Saint-Martin-de-Seignanx ouvre.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021 :
Le bureau annexe de Bidache (Pyrénées-Atlantiques) que la société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 20 juin 1972, est supprimé.
La société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2021 :

Le bureau annexe de Bidache (Pyrénées-Atlantiques) que la société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), avait été autorisée à ouvrir par arrêté en date du 20 juin 1972, est supprimé.

La société par actions simplifiée « Xavier ROBIN-LATOUR, Florent LARRERE et Benoît LAPORTE, Notaires associés » titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), est autorisée à ouvrir un bureau annexe à la résidence de Saint-Martin-de-Seignanx (Landes).