Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction des rejets d'effluents par les navires près des côtes
Résumé. Les navires ne pourront plus rejeter des effluents en système ouvert près des côtes françaises à partir de 2022, avec une période transitoire jusqu'en 2026 pour certains navires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.01 → Version 5 : Précision terminologiqueArrêté du 23 novembre 1987Art. 213-6.04 → Version 6 : Renforcement des normes environnementales pour les navires
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 213-1.01, Art. 213-6.04