Arrêté du 22 septembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 213-1.01, Art. 213-6.04

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Interdiction des rejets d'effluents par les navires près des côtes

Résumé. Les navires ne pourront plus rejeter des effluents en système ouvert près des côtes françaises à partir de 2022, avec une période transitoire jusqu'en 2026 pour certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

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