JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021

La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 novembre 1987

Résumé Cet article fait des changements aux règles de 1987.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 novembre 1987 > > Art. 213-1.01, Art. 213-6.04 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse en connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil