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Arrêté du 22 septembre 2021

portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 213)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Interdiction de rejets en mer près des côtes

Résumé. À partir de 2022, les navires ne pourront plus rejeter des déchets en mer près des côtes françaises.

La ministre de la mer et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la prévention de la pollution, à la sûreté et à la certification sociale des navires ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité en date du 7 juillet 2021,

Arrêtent :

Article 1

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Interdiction des rejets d'effluents par les navires près des côtes

Résumé. Les navires ne pourront plus rejeter des effluents en système ouvert près des côtes françaises à partir de 2022, avec une période transitoire jusqu'en 2026 pour certains navires.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

En vigueur depuis le 29 septembre 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse en connaître.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 22 septembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

En vigueur depuis le mercredi 29 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021
Article 1
Article 2