JORF n°0226 du 28 septembre 2021

Arrêté du 22 septembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la prise en charge d'une crème pour la dermatite atopique

Résumé La crème pour la dermatite atopique sera remboursée jusqu'en 2025.

Au titre I de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 7, sous-section 4, paragraphe « Crème pour traitement de la dermatite atopique légère à modérée chez l'adulte et l'enfant de six mois et plus », dans la rubrique « Société ALLIANCE PHARMA France (ALLIANCE PHARMA) », dans la nomenclature du code 1120686, la date de fin de prise en charge est portée au 15 septembre 2025.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé L'arrêté devient officiel 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 22 septembre 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune