Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins libéraux
Résumé Un nouvel accord entre les médecins et l'assurance maladie est approuvé.
Est approuvé l'avenant n° 9 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 30 juillet 2021, entre d'une part l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG France), l'Union syndicale Avenir-Spé-le BLOC et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF).
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