JORF n°0238 du 30 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT, à la résidence de Sauve (Gard).
La démission de Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT, notaire à la résidence de Sauve (Gard), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associée unique « MARION BOIXADERA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT.
Mme JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT, à la résidence de Sauve (Gard).

La démission de Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT, notaire à la résidence de Sauve (Gard), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associée unique « MARION BOIXADERA », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Sauve (Gard), en remplacement de Mme TERRE (Cécile, Jeanne), épouse ROTT.

Mme JULIA (Marion, Fanny), épouse BOIXADERA, est nommée notaire associée.