Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de responsabilité dans la navigation aérienne
Résumé. Le directeur des services de la navigation aérienne est responsable de l'application d'un arrêté publié dans le Journal officiel.
Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.