JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2017, M. FONTANILLE (Lomick, Pierre, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Roanne (Loire), office créé.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2017, M. FONTANILLE (Lomick, Pierre, Patrick) est nommé notaire à la résidence de Roanne (Loire), office créé.