JORF n°0229 du 30 septembre 2017

Article 2

Article 2

Pour l'année 2017, le montant de la contribution prévue à article 1er du présent arrêté s'élève à 5 406 000 €.


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Pour l'année 2017, le montant de la contribution prévue à article 1er du présent arrêté s'élève à 5 406 000 €.