Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2016 :
La démission de M. FABRY (Franck, Jean, Henri), notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lionel SANIAL, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. FABRY (Franck, Jean, Henri).
M. SANIAL (Lionel, Frédéric) est nommé notaire associé.
Arrêté du 22 septembre 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 septembre 2016 :
La démission de M. FABRY (Franck, Jean, Henri), notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Lionel SANIAL, notaire », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Yssingeaux (Haute-Loire), en remplacement de M. FABRY (Franck, Jean, Henri).
M. SANIAL (Lionel, Frédéric) est nommé notaire associé.