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Arrêté du 22 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)
MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)
MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)
Montpellier 35 000,00 168 427,00 203 427,00

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