JORF n°0227 du 29 septembre 2016

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

| DIRECTION |MONTANT À CAUTIONNER
pour l'avance
(en euros)|MONTANT À CAUTIONNER
pour les titres restaurant
(en euros)|MONTANT TOTAL
à cautionner
(en euros)| |-----------|-------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------| |Montpellier| 35 000,00 | 168 427,00 | 203 427,00 |


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 septembre 2016, le montant de l'avance, prévu à l'article 2 de l'arrêté du 23 août 2001 modifié, est fixé comme suit :

DIRECTION

MONTANT À CAUTIONNER

pour l'avance

(en euros)

MONTANT À CAUTIONNER

pour les titres restaurant

(en euros)

MONTANT TOTAL

à cautionner

(en euros)

Montpellier

35 000,00

168 427,00

203 427,00