Arrêté du 22 septembre 2016

Article 3

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Article 3

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2016

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires civils à l'étranger.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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Source : Légifrance