JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2016, M. FONTENEAU (Damien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Bris-le-Vineux (Yonne), en remplacement de M. FONTENEAU (Jean, Yves, Louis), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2016, M. FONTENEAU (Damien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Bris-le-Vineux (Yonne), en remplacement de M. FONTENEAU (Jean, Yves, Louis), démissionnaire.