JORF n°0223 du 24 septembre 2016

Arrêté du 22 septembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 22 septembre 2016, M. FONTENEAU (Damien) est nommé notaire à la résidence de Saint-Bris-le-Vineux (Yonne), en remplacement de M. FONTENEAU (Jean, Yves, Louis), démissionnaire.