JORF n°0222 du 23 septembre 2016

Article 1

Article 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 26 septembre 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Calais.


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Version 1

Il est créé pour des motifs de sécurité publique dans la région d'information de vol de Paris, le 26 septembre 2016, une zone interdite temporaire dans la région de Calais (Pas-de-Calais), identifiée ZIT Calais.