JORF n°0221 du 24 septembre 2015

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique MANDOUZE, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, à compter du 23 octobre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 septembre 2015, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Dominique MANDOUZE, en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer de la Manche, à compter du 23 octobre 2015.