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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 5

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 octobre 2011

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022