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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 octobre 2011

Le comité technique de centre ministériel de gestion comprend, outre le directeur ou son représentant qui en assure la présidence, le chef de la division de gestion individuelle ou son représentant ainsi que dix représentants titulaires du personnel civil désignés et un nombre égal de suppléants désignés.
En outre, lors de chaque réunion du comité, le président est assisté en tant que de besoin par le ou les représentants de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par les questions ou projets de textes soumis à l'avis du comité.
Les représentants du personnel au comité technique d'un centre ministériel de gestion sont désignés en fonction de l'agrégation des suffrages des agents relevant du périmètre de compétence de ce comité aux scrutins des comités techniques de bases de défense.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022