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Arrêté du 22 septembre 2011

Article 1

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Article 1

Il est institué un comité technique spécial de groupe de services auprès du directeur de chacun des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
― centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
― centre ministériel de gestion de Metz ;
― centre ministériel de gestion de Rennes ;
― centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
― centre ministériel de gestion de Toulon ;
― centre ministériel de gestion de Lyon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 14 octobre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Il est institué un comité technique spécial de groupe de services auprès du directeur de chacun des centres ministériels de gestion du ministère de la défense et des anciens combattants suivants :
― centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye ;
― centre ministériel de gestion de Metz ;
― centre ministériel de gestion de Rennes ;
― centre ministériel de gestion de Bordeaux ;
― centre ministériel de gestion de Toulon ;
― centre ministériel de gestion de Lyon.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 14 octobre 2011 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance