JORF n°0227 du 30 septembre 2011

Article 1

Article 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'UES Habitat Logement Immobilier, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au territoire de la région Picardie.


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Version 1

L'agrément ministériel délivré par l'arrêté susvisé à l'UES Habitat Logement Immobilier, dont le siège social est situé à Coquelles (Pas-de-Calais), pour l'exercice de son activité de maîtrise d'ouvrage, est étendu au territoire de la région Picardie.