Annulé17 juillet 2013
Créé le 29 septembre 2011
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 septembre 2011
Article 9
Historique des versions
Annulé depuis le mercredi 17 juillet 2013
En vigueur du jeudi 29 septembre 2011 au mardi 16 juillet 2013