Arrêté du 22 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Objet.
Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le 7 octobre 2010

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Expérimentation sur la limitation des captures de pêche en 2011

Résumé. Un arrêté de 2010 fixe les règles pour une expérience en 2011 sur la limitation des captures de poissons.

Objet.
Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.

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En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010

Source : Légifrance