Créé le 7 octobre 2010
Objet.
Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.
Arrêté du 22 septembre 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 7 octobre 2010
Objet.
Le présent arrêté établit les modalités de mise en œuvre d'une expérimentation relative à la fixation des limitations individuelles des captures et de l'effort de pêche pour l'année 2011.